L’UE durcit le ton contre la désinformation en ligne (1/3)

L’Union Européenne et ses partenaires ont déployé des mesures très strictes destinées à isoler la Russie aussi bien diplomatiquement qu’économiquement sur la scène internationale. Parmi ces mesures, un règlement du Conseil de l’Union Européenne (n°2022/350) du 1^er Mars attire l’attention.[1] Le règlement vient amender celui du 31 Juillet 2014 qui contenait une série de sanctions économiques prises par l’Union européenne en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Russie.[2] Celui du 1^er Mars dénote en revanche par son objet, qui consiste en l’ajout d’une obligation d’exclusion temporaire des médias pro-russes RT et Sputnik des territoires de l’Union. Simple contre-attaque dans le cadre de la guerre informationnelle opposant l’UE à la Russie ou réel précédent juridique dans l’application du droit international à la désinformation ?

Un contexte géopolitique très tendu

L’intervention militaire déclenchée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine le 24 Février dernier a provoqué un tôlé à l’international. Par une résolution ayant réuni 141 votes favorables, l’Assemblée Générale des Nations Unies a fermement condamné l’agression militaire du Kremlin, exigeant le retrait immédiat des forces russes du territoire ukrainien.

De son coté la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, a annoncé la prise de mesures fermes à l’encontre de la Fédération de Russie. Dénonçant à juste titre une « agression militaire injustifiée, non-provoquée et illégale, » le Parlement européen lui emboitait le pas le 28 Février, proposant les termes d’une résolution officiellement adoptée le 1er Mars par le Conseil de l’Union Européenne.

Cette résolution porte sur la suspension en Europe des médias Russes RT, Sputnik et leurs filiales, accusés de se comporter en agents de propagande pour le compte du Kremlin. Ces accusations ne sont pas nouvelles. En effet, l’Allemagne avait déjà interdit un mois plus tôt à RT DE de diffuser sur son territoire. Une interdiction similaire est aussi en vigueur en Estonie, ainsi qu’en Lituanie et en Lettonie depuis quasiment deux ans. Les Etats-Unis avaient par ailleurs contraint RT de s’enregistrer en tant qu’ « agent étranger » en 2017. Enfin, la même année le président français Emmanuel Macron avait qualifié les deux médias en question d’ « agents d’influence. »

Toutefois la décision de l’UE suscite des critiques, et pas seulement de la part des médias concernés.

Une décision qui divise

RT France a d’abord dénoncé une décision en « contradiction totale avec les principes de droit à l’information et de liberté de la presse » Ricardo Gutiérrez, le secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes (EFJ) note que l’exclusion des médias impliqués n’est pas la réponse appropriée à la désinformation et à la propagande. « Le défi des démocraties est de combattre la désinformation tout en préservant la liberté d’expression » a-t-il déclaré. Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, soutient quant à lui que « la propagande de guerre n’a pas sa place sur les plateformes en lignes. » Un avis partagé notamment par Vera Jourova, vice-présidente à la Commission européenne.

Au regard des critiques émises, le problème semble davantage porter sur la nature de la mesure en question plutôt que des raisons qui ont poussées à son adoption. En effet, si la majorité des avis s’accordent sur les faits reprochés, beaucoup s’inquiètent des conséquences délétères qu’une telle réaction pourrait engendrer sur la liberté de la presse.

Avant d’apprécier les effets néfastes d’une telle décision, il est intéressant de se pencher sur les accusations proférées et leurs bases légales. En ce sens, deux concepts méritent une attention toute particulière ; ceux de « menace hybrides » et de « propagande de guerre. »

Qu’est ce qu’une « menace hybride »?

La Russie est accusée d’avoir conduit des opérations d’influence et d’ingérence auprès des populations européennes dans le but de déstabiliser les Etats membres. Cela comprend la désinformation, qui se situe à mi-chemin entre l’influence illégitime et l’ingérence. Les opérations d’influence et les ingérences étrangères sont des menaces hybrides particulièrement difficiles à gérer par les démocraties.

La notion de « menace hybride » est connue des juristes internationaux et des professionnels de la défense. Elle désigne une catégorie d’opérations exploitant les zones grises du droit international. Il s’agit d’actes inamicaux destinés à déstabiliser voire neutraliser un Etat tout en restant en deçà du seuil de la guerre conventionnelle. Les opérations hybrides n’impliquent pas l’emploi direct de la force, ou dans des proportions très limitées. Ces actes vont de la cyberattaque non-attribuable à la corruption des élites étrangères en passant par la désinformation des populations. Leurs objectifs s’inscrivent donc dans le long terme.

Les opérations hybrides sont souvent déployées dans le cyberespace, dont elles exploitent l’interconnectivité et l’opacité. Ce faisant, elles rendent plausible le démenti de l’Etat fautif, lui permettant d’agir en toute impunité. Par conséquent, il est particulièrement difficile pour l’Etat victime de détecter et répondre efficacement à une opération hybride. C’est pourquoi l’OTAN dispose depuis 2015 d’une stratégie de défense spécifiquement conçue pour assurer la résilience des Etats membres. Une structure dédiée, le Centre Européen d’Excellence pour Contrer les Menaces hybrides (Hybrid CoE) fournit un support stratégique et opérationnel contre les menaces hybrides sur le continent.

La seconde partie de ce mini-dossier précisera dans un premier temps le statut juridique de la désinformation dans le cadre d’une stratégie hybride. L’analyse portera dans un second temps sur la notion de « propagande de guerre, » et s’intéressera à son statut en droit international afin d’apprécier la valeur juridique des arguments de l’Union.

Références

[1] Council Regulation (EU) 2022/350 of 1 March 2022 amending Regulation (EU) No 833/2014. Version francaise consultable en ligne: <https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R0350&from=FR>

[2] Council Regulation (EU) No 833/2014 of 31 July 2014. Version francaise consultable en ligne: <https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R0833&from=EN>